Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et accompagnements périnataux proposés par Elunéa-perinatalité.

1 bis. Modalités des séances en visioconférence

Les prestations d'accompagnement sont réalisées exclusivement à distance, par le biais de la plateforme de visioconférence Google Meet. Suite à sa réservation, le client reçoit un lien de connexion unique par e-mail. Il est de la responsabilité du client de se connecter à l'heure exacte du rendez-vous.

2. Tarifs et Facturation

Le tarif de l'accompagnement est indiqué en Euros (€) sur le site internet et est celui en vigueur au moment de la réservation.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur ces tarifs (statut micro-entreprise).

3. Modalités de Règlement

Le règlement de l'accompagnement (280€) s'effectue en totalité lors de la réservation via la plateforme sécurisée PayPal. Les options suivantes sont disponibles :

  • Paiement comptant en une seule fois.

  • Paiement en 4 fois sans frais (option proposée, validée et gérée directement par PayPal lors du règlement, sans frais supplémentaires pour le client).

4. Politique d'Annulation et de Report

  • Modification : Tout rendez-vous peut être modifié ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure de la séance initiale.

  • Annulation tardive : En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation non justifiée, la séance est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

  • Responsabilité technique : Le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et du bon fonctionnement de son matériel (caméra, micro) pour le bon déroulement de la séance en visioconférence.

5. Responsabilité

Les accompagnements périnataux et de bien-être proposés sont un soutien à la parentalité. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un avis médical ou les conseils d'une sage-femme, d'un pédiatre ou d'un médecin généraliste.

6. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.